Assurance et dossier criminel

Au Canada, aucune loi existante n’inclut l’importance du casier judiciaire, il se présente sous une autre appellation. Néanmoins, pour consulter ce type de dossier dit « plumitif », les dossiers judiciaires sont archivés dans un registre informatisé et sont classés selon leur nature. A l’exemple d’un dossier criminel, la démarche est assez compliquée pour bénéficier d’une couverture d’assurance. Voici les réponses à toutes les zones d’ombre.

Rejet d’un dossier criminel

Aujourd’hui, on compte plus de 800 000 Québécois sur 4 millions de Canadiens, avec un dossier criminel. Tous possédant un dossier plumitif pénal ou criminel, non civil. Les chiffres ne sont évidemment  pas favorables aux compagnies d’assurance pour qui les protections se révèlent incontournables. Adhérer à une assurance devient un véritable défi pour ces individus judiciarisés figurant dans la liste noire de nombreuses compagnies. Les conditions établies par les assurances incluent par la même occasion les proches de ces derniers. Puisqu’un assureur est en position de refuser ou de valider une souscription, aucune loi ne stipule que toutes demandes d’adhésion doivent avoir l’approbation des compagnies d’assurance. Elles appliquent en revanche ces règles en fonction des facteurs personnels, sans mettre les assurés dans le même bateau.

Se tourner vers des assureurs spécialisés

Une assurance avec un dossier criminel est un dossier compliqué. Quasiment tous les assureurs directs se trouvent réticents face à un individu judiciarisé. Car traiter avec ce dernier représente un facteur de risque plus conséquent rien qu’en considérant ses antécédents. Alors que ces compagnies d’assurance dites « régulier » ne sont pas en mesure de fournir les couvertures indispensables aux besoins de l’autre partie, des assureurs spécialisés se proposent pour fournir à ces « cas particuliers » les solutions adaptées, selon la gravité de leurs antécédents. En contrepartie, les adhérents seront contraints à payer plus cher que le public normal. Leurs couvertures constituant plus de garanties, un coutier spécialisé donnera des conseils fiables sur le choix de suppléments de protection.

Démarche d’adhésion

Le traitement de dossiers d’un individu ayant commis des violations à la loi est quand même soumis à quelques conditions. Si les faits s’annoncent récents, la décision de la compagnie est incontestable, et l’assurance est refusée. Cependant, les infractions qui datent ont de faibles répercussions sur la demande. Les plus de 5 – 10 ans n’ont pas d’impact sérieux sur le dossier d’adhésion. A ce moment, le coût de la police d’assurance est nettement réduit, tandis que le dossier n’est pas soumis à des procédures fastidieuses. On n’oublie pas que les infractions, selon leur degré peuvent engendrer différents tarifs. Globalement, le vol ou la fraude étant un dossier criminel pris en charge par les assureurs, le dossier suscitera moins l’intérêt de la compagnie. La chance d’avoir l’assurance est minime, et même assuré, la prime associée à la couverture peut coûter une bonne fortune.