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Comment vendre une voiture gagée ?

Lorsque l’on souhaite acheter une nouvelle voiture, il faut bien souvent vendre l’ancienne. Mais que faire lorsque la voiture est gagée ? Est-il possible de la vendre ? Si oui, quelles sont les étapes à suivre. Sinon, existe-t-ils d’autres solutions ?

Qu’est-ce qu’une voiture gagée ?

Une voiture est dite « gagée » lorsqu’un organisme de crédit ou même l’État dispose d’une garantie sur le véhicule. En d’autres termes, si vous avez un crédit lié à votre voiture que vous ne pouvez rembourser ou bien une amende non payée, la voiture est gagée… Et vous ne pouvez pas vendre la voiture. Bien entendu, des solutions existent pour lever le gage et revendre votre auto.

Au moment de vendre la voiture d’occasion entre particulier ou auprès d’un professionnel, vous devez présenter un certificat de non-gage pour attester l’absence de gage. Sans ce document, la vente ne peut avoir lieu puisque le véhicule ne pourra être immatriculé par l’acheteur.

Comment avoir gratuitement un certificat de non-gage ?

Le certificat de situation administrative (certificat de non-gage et de non-opposition), peut être obtenu gratuitement sur le site dédié siv.interieur.gouv.fr. Pour cela vous devrez au préalable lever les oppositions sur le véhicule.

Plusieurs oppositions existent pouvant annuler une vente. Mais pas de panique, on vous explique les différentes oppositions et solutions pour pouvoir vendre le véhicule.

1-Opposition du Trésor Public : déménagement ou amendes impayées

L’opposition du Trésor Public est le cas le plus fréquent. Quand on déménage, on oublie parfois de faire modifier l’adresse de la carte grise du véhicule. S’il est constaté que le propriétaire n’habite plus à l’adresse indiquée sur la carte grise, le Trésor Public peut demander une opposition. La solution est simple : vous devez contacter votre centre des impôts et demander à changer votre adresse.

Aussi, si vous ne payez pas vos amendes (PV), le Trésor public peut demander une opposition pour non-paiement. Pour pouvoir vendre votre voiture, vous devrez contacter le centre des Amendes afin de régler les sommes dues et de ce fait lever l’opposition.

2-Opposition pour saisie d’huissier

Si vous vous retrouver dans ce cas, le seul recours que vous avez pour lever l’opposition reste le paiement e la somme réclamée par l’huissier. En d’autres termes, sans paiement, vous ne pouvez transférer la carte grise à une autre personne.

3-Opposition par un expert automobile

Lors d’un contrôle par un expert automobile, vous pouvez vous retrouver avec une opposition. Cependant ce cas est uniquement lié à un véhicule irréparable ou gravement accidenté pour assurer la sécurité de l’acheteur potentiel. Vous pouvez demander une nouvelle expertise après avoir réalisé les travaux permettant de lever cette opposition. Sans quoi, votre voiture ne pourra être cédée qu’à un démolisseur.

4-Opposition de votre créancier

Vous avez effectué un crédit pour l’achat de votre voiture et n’avez pas fini le remboursement ? Dans ce cas, l’organisme financier peut s’opposer à la revente de votre voiture. Nous vous conseillons donc de vous rapprocher de votre banque ou de l’organisme financier qui vous a fait un crédit auto pour connaitre la procédure pour lever l’opposition.

5- Opposition judiciaire

Lorsqu’il y a une opposition judiciaire, il s’agit d’un véhicule volé. En cas de vol de voiture, le véhicule est inscrit au fichier des Objets et des véhicules Signalés (nommé jusqu’en 2017 Fichier des Véhicules Volés). Il est donc impossible de vendre le véhicule.

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